Proposition de Résolution présentée par les députés Consentino, Filippi, Ghergo et autres conformément à l'article 47 du Règlement sur les modalités d'application, au personnel du Parlement européen, des dispositions prévues par les articles 86, 87, 88 et 89 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, par les articles 4, 5 et 6 de l'annexe II et par les articles 1 à 11 de l'annexe IX audit statut et sur les ajouts à apporter en conséquence au Règlement du Parlement européen
Proposition de Résolution présentée par les députés Consentino, Filippi, Ghergo et autres conformément à l'article 47 du Règlement sur les modalités d'application, au personnel du Parlement européen, des dispositions prévues par les articles 86, 87, 88 et 89 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, par les articles 4, 5 et 6 de l'annexe II et par les articles 1 à 11 de l'annexe IX audit statut et sur les ajouts à apporter en conséquence au Règlement du Parlement européen
Document date: [1984]
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PE1-5434
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0074/84
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Brouet, Agnes
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