Proposition de résolution déposée par les députés Spencer, Prag, Nord et autres avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur la question orale n° 1-1498/83 sur l'application du Conseil des engagements pris à l'égard du Parlement européen dans la Déclaration solennelle adoptée à Stuttgart le 19 juin 1983

Proposition de résolution déposée par les députés Spencer, Prag, Nord et autres avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur la question orale n° 1-1498/83 sur l'application du Conseil des engagements pris à l'égard du Parlement européen dans la Déclaration solennelle adoptée à Stuttgart le 19 juin 1983