PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. BARBI au nom du Groupe du parti populaire européen avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la proposition de création d'un secrétariat permanent du Conseil Européen
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. BARBI au nom du Groupe du parti populaire européen avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la proposition de création d'un secrétariat permanent du Conseil Européen
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-5393
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1563/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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