Proposition de résolution déposée par M. Lalor, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les incidents de l'industrie de la pêche dans lesquels sont impliqués des sous-marins
Proposition de résolution déposée par M. Lalor, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les incidents de l'industrie de la pêche dans lesquels sont impliqués des sous-marins
Document date: [1983]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-5405
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1575/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly