PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés CERAVOLO et FRISCHMANN au nom du Groupe communiste et apparentés avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur le projet de loi belge relatif à la condition des étrangers et à un code de nationalité
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés CERAVOLO et FRISCHMANN au nom du Groupe communiste et apparentés avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur le projet de loi belge relatif à la condition des étrangers et à un code de nationalité
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-5387
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1557/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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