PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. Richard BALFE conformément à l'article 47 du Règlement sur l'exercice du droit de vote pour les élections européennes des 14 au 17 juin 1984 par les citoyens de la Communauté qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre dans lequel ils résident en permanence
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. Richard BALFE conformément à l'article 47 du Règlement sur l'exercice du droit de vote pour les élections européennes des 14 au 17 juin 1984 par les citoyens de la Communauté qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre dans lequel ils résident en permanence
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-5286
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1321/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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