
PE1-5309
Proposition de résolution déposée par M. Collins au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs conformément à l'article 47 du Règlement sur les "comités d'adaptation technique"
PE1-5309
Proposition de résolution déposée par M. Collins au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs conformément à l'article 47 du Règlement sur les "comités d'adaptation technique"
Document date: [1983]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
Reference Code
PE1-5309
Original Record Code
PE1 AP PR B1-1392/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies