PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés SCHLEICHER, DEL DUCA, ALBER, RYAN, LENTI-CORNETTE, MERTENS et VERROKEN au nom du Groupe du partì populaire européen (groupe démocrate-chrétien) avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la session du Conseil des ministres de l'Environnement, qui se tiendra le 1er mars 1984
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés SCHLEICHER, DEL DUCA, ALBER, RYAN, LENTI-CORNETTE, MERTENS et VERROKEN au nom du Groupe du partì populaire européen (groupe démocrate-chrétien) avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la session du Conseil des ministres de l'Environnement, qui se tiendra le 1er mars 1984
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-5330
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1425/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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