
PE1-5330
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés SCHLEICHER, DEL DUCA, ALBER, RYAN, LENTI-CORNETTE, MERTENS et VERROKEN au nom du Groupe du partì populaire européen (groupe démocrate-chrétien) avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la session du Conseil des ministres de l'Environnement, qui se tiendra le 1er mars 1984
PE1-5330
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés SCHLEICHER, DEL DUCA, ALBER, RYAN, LENTI-CORNETTE, MERTENS et VERROKEN au nom du Groupe du partì populaire européen (groupe démocrate-chrétien) avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la session du Conseil des ministres de l'Environnement, qui se tiendra le 1er mars 1984
Document date: [1983]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
Reference Code
PE1-5330
Original Record Code
PE1 AP PR B1-1425/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies