PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme THEOBALD-PAOLI, MM. GLINNE et SIEGLERSCHMIDT, au nom du Groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'expulsion du Chili et l'organisation d'un procès contre Walter RAUFF, ancien responsable nazi de la mort par étouffement de 97 000 civils.
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme THEOBALD-PAOLI, MM. GLINNE et SIEGLERSCHMIDT, au nom du Groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'expulsion du Chili et l'organisation d'un procès contre Walter RAUFF, ancien responsable nazi de la mort par étouffement de 97 000 civils.
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-5336
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1431/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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