PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par Mme VAN HEMELDONCK au nom du Groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'élargissement de la Communauté européenne à l'Espagne et au Portugal
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par Mme VAN HEMELDONCK au nom du Groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'élargissement de la Communauté européenne à l'Espagne et au Portugal
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-5299
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1366/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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