
PE1-5299
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par Mme VAN HEMELDONCK au nom du Groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'élargissement de la Communauté européenne à l'Espagne et au Portugal
PE1-5299
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par Mme VAN HEMELDONCK au nom du Groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'élargissement de la Communauté européenne à l'Espagne et au Portugal
Document date: [1983]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
Reference Code
PE1-5299
Original Record Code
PE1 AP PR B1-1366/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies