PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par les députés FANTI et PIQUET au nom du Groupe communiste et apparentés avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'ouverture à Stockholm de la Conférence sur les mesures destinées à renforcer la confiance et la sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE)
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par les députés FANTI et PIQUET au nom du Groupe communiste et apparentés avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'ouverture à Stockholm de la Conférence sur les mesures destinées à renforcer la confiance et la sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE)
Document date: [1983]
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PE1-5277
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PE1 AP PR B1-1301/83
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Brouet, Agnes
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