PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Lady ELLES, au nom du Groupe des démocrates européens par MM. VON HASSEL, BARBI, et HABSBURG au nom du PPE avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'ostracisme dont est victime le parti nationaliste maltais
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Lady ELLES, au nom du Groupe des démocrates européens par MM. VON HASSEL, BARBI, et HABSBURG au nom du PPE avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'ostracisme dont est victime le parti nationaliste maltais
Document date: [1983]
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PE1-5268
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1292/83
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Brouet, Agnes
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