Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Activités des commissions parlementaires (demande de mission d'étude ou pour assister à des évènements, lettre de la commission du règlement et des pétitions concernant les compétences d'une commission d'enquête, demande pour organiser des auditions).
Relations avec les pays tiers et des organisations internationales (organigrammes des fonctionnaires accompagnant les délégations interparlementaires, prochaines rencontres des délégations).
Travaux du Collège des Questeurs (règlementation concernant les frais et indemnités des députés du PE, lieux de travail en vue de l'élargissement de la Communauté).
Composition du Groupe de travail chargé d'étudier les problèmes de la restructuration du Secrétariat général.
Rapport intérimaire de la Cour des Comptes concernant concernant les méthodes de travail pratiquées dans la Division "Trésorerie et Comptabilité" du secrétariat général du PE.

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Textual