Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Etat prévisionnel du PE pour l'exercice 1982.
Modalités et règles applicables pour l'utilisation des fonds mis à disposition au titre du poste 3708 pour le financement d'une campagne d'information en vue des élections européennes de 1984.
Activités des commissions parlementaires (demande de mission d'étude ou pour assister à des évènements, demande pour organiser des réunions en dehors des lieux habituels, demande pour organiser des auditions).
Questions administratives (adaptation du barême des indemnités journalières de mission).

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual