Réunion du 16 novembre 1982, Strasbourg

Document date: 16 November 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1615
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19821116
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Décisions concernant les propositions contenues dans le rapport du Groupe de travail "Restructuration".
Activités des commissions parlementaires (demande de mission d'étude ou pour assister à des évènements, demande pour organiser des réunions en dehors des lieux habituels).
Règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen.
Extension du système de vote électronique à Luxembourg.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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