Réunion du 16 novembre 1982, Strasbourg
Document date: 16 November 1982Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1615
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19821116
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Décisions concernant les propositions contenues dans le rapport du Groupe de travail "Restructuration".
Activités des commissions parlementaires (demande de mission d'étude ou pour assister à des évènements, demande pour organiser des réunions en dehors des lieux habituels).
Règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen.
Extension du système de vote électronique à Luxembourg.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies