Réunion du 27 octobre 1981, Bruxelles

Document date: 27 October 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1598
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19811027
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Activités des commissions parlementaires (invitation du Conseil de l'Europe tendant à ce que le PE se fasse représenter à la réunion du Comité des Hauts fonctionnaires chargés de la préparation de la 6e Conférence européenne des ministres responsables de l'Aménagement du territoire, représentation du PE à une conférence organisée à Londres par la Fédération italienne des travailleurs immigrés et de leurs familles, présentation du Train à Grande Vitesse (TGV) à la commission des transports).
Demandes de députés tendant à pouvoir utiliser l'indemnité de 2500 écus pour des déplacements dans des pays tiers.
Etat prévisionnel du PE pour 1982.
Examen du projet de réponse aux observations de la Cour des Comptes des CE pour l'exercice 1980.
Questions administratives diverses (remboursement des frais et indemnités des députés).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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