Réunion du 20 novembre 1980, Strasbourg

Document date: 20 November 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1586
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19801120-PM
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal, projet d'ordre du jour, liste des fonctionnaires présents et lettre de la commission ENVI l'autorisation pour un déplacement en Allemagne et en Italie.
Vérification des pouvoirs;
Activités des commissions parlementaires (demandes de commissions à pouvoir effectuer des missions et pour le remboursement de frais de déplacement, proposition de la commission juridique sur la levée de l'immunité parlementaire, semaine de réunions des commissions à Rome);
Travaux du Collège des Questeurs (location des locaux du bâtiment IPE à Stasbourg);
Questions administratives (locations des salles supplémentaires, demande d'audition de la commission des affaires sociales et de l'emploi, problèmes concernant l'avis de la commission des relations économiques extérieures sur les accords de Lomé II).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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