Réunion du 20 novembre 1980, Strasbourg
Document date: 20 November 1980Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal, projet d'ordre du jour, liste des fonctionnaires présents et lettre de la commission ENVI l'autorisation pour un déplacement en Allemagne et en Italie.
Vérification des pouvoirs;
Activités des commissions parlementaires (demandes de commissions à pouvoir effectuer des missions et pour le remboursement de frais de déplacement, proposition de la commission juridique sur la levée de l'immunité parlementaire, semaine de réunions des commissions à Rome);
Travaux du Collège des Questeurs (location des locaux du bâtiment IPE à Stasbourg);
Questions administratives (locations des salles supplémentaires, demande d'audition de la commission des affaires sociales et de l'emploi, problèmes concernant l'avis de la commission des relations économiques extérieures sur les accords de Lomé II).
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual