Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Activités des commissions parlementaires (demandes de missions d'études, demande pour l'organisation d'auditions en vue de la préparation d'un rapport, demande de remboursement de frais occasionnés par la présence de deux experts à une réunion).
Propositions du Groupe de travail "Statut des Membres" concernant l'établissement d'un régime provisoire de pension d'invalidité et l'amélioration de l'assurance-maladie.
Demandes de députés tendant à pouvoir utiliser une indemnité pour des déplacements dans des pays tiers.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual