Réunion du 16 novembre 1983, Strasbourg
Documents from 15 March 1983 to 18 November 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1633
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19831116
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet d'ordre du jour, procès-verbal et note relative à la réunion du Bureau concernant la politique immobilière, les règles internes d'exécution du budget du PE, l'activité des commissions parlementaires, la conférence de clôture de l'année européenne des PME, le contrôle des dépenses communautaires et la lutte contre les fraudes.
Annexes: notes sur la situation immobilière du PE dans ses lieux de travail, document d'Edward Kellett-Bowman sur les règles internes relatives à l'exécution du budget du PE, rapport sur les frais et indemnités des députés, brochure concernant le contrôle budgétaire, lettres diverses.
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies