Réunion du 16 novembre 1983, Strasbourg

Documents from 15 March 1983 to 18 November 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1633
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19831116
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre du jour, procès-verbal et note relative à la réunion du Bureau concernant la politique immobilière, les règles internes d'exécution du budget du PE, l'activité des commissions parlementaires, la conférence de clôture de l'année européenne des PME, le contrôle des dépenses communautaires et la lutte contre les fraudes.
Annexes: notes sur la situation immobilière du PE dans ses lieux de travail, document d'Edward Kellett-Bowman sur les règles internes relatives à l'exécution du budget du PE, rapport sur les frais et indemnités des députés, brochure concernant le contrôle budgétaire, lettres diverses.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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