Projet d'ordre du jour, procès-verbal et note relative à la réunion du Bureau sur les questions parlementaires, l’application des dispositions disciplinaires, les activités des commissions parlementaires, des invitations à des colloques, les activités du Collège des questeurs et diverses questions urgentes.
Annexes : projet de note sur les modalités d’application relatives aux dispositions en matière disciplinaire, Lettres sur un exposé des chemins de fer en Europe et un colloque sur l’Afrique et l’OUA, lettres d’invitation à des colloques, rapport Simone Veil concernant un avis à l’intention du Bureau sur l’adoption d’un drapeau pour la CE et autres documents, note sur les frais et indemnités des députés, note sur l’octroi des médailles aux députés, note sur les nouveaux locaux du bureau d’information de Bonn, notes-lettres et rapport relatifs aux questions diverses et urgentes.

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Textual

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