Réunion du 16 février 1983, Bruxelles

Document date: 16 February 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1620
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19830216
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Etablissement des réponses du PE aux observations de la Cour des Comptes concernant les dépenses du PE relatives aux conférences interparlementaires.
Activités des commissions parlementaires (demande de mission d'étude ou pour assister à des évènements, demande pour organiser des réunions en dehors des lieux habituels).
Publication des rapports.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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