Réunion du 11 avril 1984, Strasbourg
Documents from 12 October 1981 to 10 April 1984Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Projet d'ordre du jour, procès-verbal et note relative à la réunion du Bureau sur les questions parlementaires, les activités des commissions parlementaires, la campagne publicitaire en vue des élections, l’Association des parlementaires européens, la couverture des risques maladie des fonctionnaires des CE, les activités du Collège des questeurs.
Annexes : lettres concernant l’organisation de conférences (culture, pouvoirs locaux et régionaux, sauvegarde du patrimoine, ONU), note sur la campagne publicitaire du PE en vue des élections, lettre de Kai-Ywe von Hassel concernant, l’Association des parlementaires européens, note du secrétaire général sur les possibilités d’application de la résolution von Hassel, arrêt de la Cour contre le rapport Zagari, note du secrétaire général sur la couverture des risques maladie des fonctionnaires, projet de décision concernant les dispositions disciplinaires, documents divers sur les activités du Collège des questeurs.
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Textual