Réunion des 24 et 25 mai 1982, Strasbourg

Documents from 24 May 1982 to 25 May 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1608
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19820524
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Communication du Président concernant les méthodes de travail pratiquées dans la Division "Trésorerie et Comptabilité" du secrétariat général.
Activités des commissions parlementaires (demande de mission d'étude ou pour assister à des évènements, demande pour organiser des auditions).
Restructuration du Secrétariat général du PE.
Projet de propositions du Groupe de travail "Statut des membres" relatives à un régime provisoire de pension, d'invalidité et d'assurance-maladie applicables aux députés du PE.
Modification de la règlementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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