Réunion des 23 et 24 mars 1983, Luxembourg
Documents from 23 March 1983 to 24 March 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1622
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19830323
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Avant-projet provisoire d'état prévisionnel du PE pour l'exercice 1984 (Parties crédits).
Adoption des règles internes relatives à l'exécution du budget du PE.
Poursuite de l'examen d'une règlementation concernant les frais et indemnités des députés du PE.
Activités des commissions parlementaires (demande de mission d'étude ou pour assister à des évènements, demande pour organiser des réunions en dehors des lieux habituels).
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies