Réunion des 23 et 24 mars 1983, Luxembourg

Documents from 23 March 1983 to 24 March 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1622
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19830323
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Avant-projet provisoire d'état prévisionnel du PE pour l'exercice 1984 (Parties crédits).
Adoption des règles internes relatives à l'exécution du budget du PE.
Poursuite de l'examen d'une règlementation concernant les frais et indemnités des députés du PE.
Activités des commissions parlementaires (demande de mission d'étude ou pour assister à des évènements, demande pour organiser des réunions en dehors des lieux habituels).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly