Réunion du 9 mars 1982, Strasbourg

Document date: 09 March 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-1604
Original Reference Code
PE1 OD PV/BURE BURE-19820309
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux, liste des fonctionnaires présents, projet d'ordre du jour, notes et correspondance relatives aux points abordés lors de la réunion.
Examen de l'avis de la commission des budgets au sujet de l'avant-projet provisoire d'état prévisionnel du PE pour l'exercice 1983.
Problèmes relatifs aux prochaines réunions de l'Assemblée consultative ACP/CEE et du Comité paritaire.
Activités des commissions parlementaires (demande de tenue de réunions en dehors des lieux de travail habituels, demande de mission d'étude ou pour assister à des évènements, demande pour organiser des auditions).
Travaux du Collège des Questeurs (note concernant l'instauration d'une indexation automatique et annuelle des indemnités des députés).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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