Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement
Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement
Documents from 11 April 1973 to 10 May 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission sur un programme des CE en matière d'environnement SEC (72) 666
Projet de résolution du Conseil concernant un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel COM (72) 333
Projet d’accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant l’information de la Commission en vue d’une harmonisation éventuelle à l’ensemble de la Communauté des mesures d’urgence en matière d’environnement COM (72) 334
Projet de recommandation du Conseil aux États membres signataires de la convention de Berne instituant la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution COM (72) 335
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe "Environnement"
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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