CM2/1973-09 Transports et télécommunications

Identity Statement

Reference Code
CM2/1973-09
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Dossiers concernant les règles communes pour les transports, notamment les rapports de la Commission sur l'évolution du marché établi par le comité spécialisé institué par le règlement CEE nº 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres et le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur.

Cette série concerne aussi les télécommunications et les taxes d'affranchissement pour les lettres.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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