Dossiers concernant le programme de politique sociale, l'Accord des représentants des gouvernements des États membres concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement. On trouvera également des dossiers sur la main d'oeuvre et le travail - la Directive 73/183/CEE du Conseil du 28.06.1973 concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers.

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.