Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des État... (CM2/1973-531)

Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.

Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.

Documents from 14 March 1973 to 21 May 1973

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-531

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux – exposé oral des représentants de la Commission sur les déchets radioactifs ; traitement par le Groupe "Environnement" ; mémorandum du gouvernement danois ; document de travail de la délégation néerlandaise

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les travaux préparatoires voir: CM2/1973-526 "Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement"