Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein d... (CM2/1973-523)

Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement

Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement

Documents from 08 September 1972 to 06 August 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-523

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux – commentaires du gouvernement norvégien ; avis de la délégation allemande ; note sur la définition de certains concepts et termes utilisés dans communication de la Commission en matière d’environnement

Conditions of Access and Use

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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