Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Documents from 15 May 1973 to 22 December 1973
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-550
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le CES – inclus: avis de la section de l’environnement de la santé publique et de la consommation ; rapport de la section de l’environnement, de la santé publique et de la consommation ; avis du CES ; compte rendu des délibérations
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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