Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement
Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement
Documents from 24 November 1972 to 30 January 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux – rapport du Coreper; observations de la délégation irlandaise ; document de travail des services de la Commission : Précisions complémentaires concernant les propositions de la Commission en matière de lutte contre la pollution SEC (72) 4755 ; projet d’accord ; demande de modification présentée par la délégation allemande ; document de travail des services de la Commission : Précisions complémentaires concernant les propositions de la Commission en matière de lutte contre la pollution (suite) SEC (72) 182 ; mémorandum de la délégation du Royaume-Uni.
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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