Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.

Documents from 02 May 1973 to 13 July 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-534
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de la Commission d'une résolution concernant un programme d'action des Communautés en matière d'environnement et d'une décision instaurant une procédure d'information en matière d'environnement COM (73) 530. Partie I : objectifs et principes d’une politique de l’environnement dans la Communauté et définition générale des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines années. Partie II : Description détaillée des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines années

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, English

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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