Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein d... (CM2/1973-526)

Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement

Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement

Documents from 13 February 1972 to 15 March 1973

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-526

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux – projet d’accord ; déclarations à insérer au procès-verbal ; note de la délégation allemande sur la définition de certains termes utilisés dans la communication de la Commission en matière de l’environnement ; traitement par le Groupe "Environnement"
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la suite des travaux voir: CM2/1973-531 "Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement"