Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Documents from 07 July 1973 to 11 July 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-541
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux – amendements aux objectifs et principes d’une politique de l’environnement et description générale des actions à entreprendre ; amendements à la description détaillée des actions à entreprendre ; projet de résolution du Conseil proposé par la Présidence ; inventaire des questions devant encore faire l’objet de délibérations au sein du Coreper
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Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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