Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des État... (CM2/1973-533)

Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.

Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.

Document date: 26 April 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-533

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de la Commission d'une résolution concernant un programme d'action des Communautés en matière d'environnement et d'une décision instaurant une procédure d'information en matière d'environnement COM (73) 530. Partie I : objectifs et principes d’une politique de l’environnement dans la Communauté et définition générale des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines années. Partie II : Description détaillée des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines années

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Dutch, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0101 Date indicative : 10/04/1973 PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (FRA) ENVIRONMENTAL PROGRAMME OF THE EUROPEAN COMMUNITIES (ENG) Volume 1973/0102 Date indicative : 10/04/1973 PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT PARTIE I: Objectifs et principes d'une politique de l'environnement dans la Communauté et définition générale des actions à entreprendre au niveau communautaire au cours des deux prochaines anné ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0530

Original Reference Code: COM(1973)530

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973