Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Documents from 12 July 1973 to 27 July 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-544
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux – projet de résolution ; rapport du Coreper sur le projet de résolution ; note de la délégation française ; virement de crédit de chapitre à chapitre à l’intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l’exercice 1973 ; note de la délégation allemande ; note de la délégation néerlandaise ; déclaration du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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