Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Déclaration du Conseil des CE et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 22.11.1973 concernant un programme d'action des CE en matière d'environnement.
Documents from 21 June 1973 to 06 July 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-540
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux – note de la délégation belge sur la description détaillée des actions à entreprendre ; rapport du Coreper ; projet de résolution du Conseil ; propositions de modifications de la délégation néerlandaise ; document de travail des services de la Commission : implications financières de l’adoption par le Conseil du programme SEC (73) 2668
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Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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