Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein d... (CM2/1973-524)

Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement

Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement

Documents from 03 October 1972 to 19 January 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-524

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite des travaux – traitement par le Groupe "Environnement" ; remarques du gouvernement belge ; remarques des autorités italiennes ; document de travail établi par les Services de la Commission : Programme des CE en mati1ère d’environnement SEC (72) 3888 ; objectifs et principes fondamentaux d’une politique commune de l’environnement formules par les Etats membres et adhérents SEC (72) 3901 ; corrigendum à la définition de certains concepts et termes utilisés dans communication de la Commission en matière d’environnement.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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