Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein d... (CM2/1973-521)

Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement

Accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 05.03.1973 concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement

Documents from 19 May 1973 to 13 July 1973

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-521

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Nouvelle version du projet d'accord SEC (72) 1637
Suite des travaux – traitement par le Groupe "Environnement" ; observations de la délégation néerlandaise ; document de travail des services de la Commission concernant la définition de certaines termes utilisés dans la communication de la Commission en matière d’environnement du 22 Mars 1972 (doc SEC (72) 666) SEC (72) 2521

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.