COM(1972)333 - PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT UN PROGRAMME DE REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET DE SAUVEGARDE DU MILIEU NATUREL (Présenté par la Commission au Conseil)

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0333
Original Reference Code
COM(1972)333
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0031
Date indicative : 22/03/1972
PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT UN PROGRAMME DE REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET DE SAUVEGARDE DU MILIEU NATUREL (Présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
DRAFT COUNCIL RESOLUTION ON A PROGRAMME TO REDUCE POLLUTION AND NUISANCES AND TO SAFEGUARD THE NATURAL ENVIRONMENT (Submitted by the Commission to the Council) (ENG)
ENTWURF EINES BESCHLUSSES DES RATES ÜBER EIN PROGRAMM ZUR VERMINDERUNG DER UMWELTBELASTUNGEN UND ZUM SCHUTZ DER NATURLICHEN UMWELT (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
ONTWERP-RESOLUTIE VAN DE RAAD BETREFFENDE EEN PROGRAMMA TOT BEPERKING VAN DE MILIEUVERONTREINIGING EN HINDER EN TOT BEHOUD VAN HET NATUURLIJK MILIEU (Door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
PROGETTO DI RISOLUZIONE DEL CONSIGLIO RELATIVO A UN PROGRAMMA DI RIDUZIONE DELL'INQUINAMENTO E DEGLI INCONVENIENTI AMBIENTALI E DI SALVAGUARDIA DELL'AMBIENTE NATURALE (Presentato dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Relations Area

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Reference Code: CES-4492
Original Reference Code: CES/1972 – 20.19 – 02
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
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Abstract: Communication de la Commission sur un programme des CE en matière d'environnement SEC (72) 666 Projet de résolution du Conseil concernant un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel COM (72) 333 Projet d’accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant l’information de la Commission en vue d’une harmonisation éventuelle à l’ensemble de la Communauté des mesures d’urgence en matière d’environnement COM ( ...
Reference Code: CM2/1973-520
 
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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Reference Code: CM2/1975-00642/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1975_00642_001
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
Projet de résolution du Conseil à propos d'un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel. Retirée par la Commission le 28.02.1975.
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