Communication au Conseil sur un programme des Communautés européennes en matière d'environnement (SEC(72) 666 final)
Communication au Conseil sur un programme des Communautés européennes en matière d'environnement (SEC(72) 666 final)
Documents from 22 March 1972 to 14 August 1972
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HAEU Reference Code
CES-4492
Original Reference Code
CES/1972 20.19 02
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de résolution du Conseil concernant un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel (COM(72) 333); projet d'accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation
éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (COM(72) 334); projet de recommandation du Conseil aux États membres signataires de la convention de Berne instituant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (COM(72) 335); saisine de la section
de l'environnement; composition du groupe d'étude "Environnement"; procès-verbal de la 6ème réunion du souscomité et annexe (CES 505/72).
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1972)0333
(1972)
COM(1972)333 - PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT UN PROGRAMME DE REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET DE SAUVEGARDE DU MILIEU NATUREL (Présenté par la Commission au Conseil)
Volume 1972/0031
Date indicative : 22/03/1972
PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT UN PROGRAMME DE REDUCTION DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET DE SAUVEGARDE DU MILIEU NATUREL (Présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
DRAFT COUNCIL RESOLUTION ON A PROGRAMME TO REDUCE POLLUTION AND NUISANCES AND TO SAFEGUARD THE NATURAL ENVIRONMENT (Submitted by the Commission to the Council) (ENG)
ENTWURF EINES BESCHLUSSES DES RATES ÜBER EIN PROGRAMM ZUR VERMINDERUNG DER UMWELTBELASTUNGEN UND ZUM SCHUTZ DE
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CEUE_SEGE-COM(1972)0334
(1972)
COM(1972)334 - PROJET D'ACCORD DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL CONCERNANT L'INFORMATION DE LA COMMISSION EN VUE D'UNE HARMONISATION EVENTUELLE A L'ENSEM
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Volume 1972/0031
Date indicative : 22/03/1972
PROJET D'ACCORD DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL CONCERNANT L'INFORMATION DE LA COMMISSION EN VUE D'UNE HARMONISATION EVENTUELLE A L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE MESURES D'URGENCE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
DRAFT AGREEMENT BY THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES MEETING IN COUNCIL ON INFORMATION TO THE COMMISSION WITH A VIEW TO POSSIBLE HA
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CEUE_SEGE-COM(1972)0335
(1972)
COM(1972)335 - DRAFT COUNCIL RECOMMENDATION TO THE MEMBER STATES SIGNATORIES OF THE BERNE CONVENTION ESTABLISHING THE INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE PROTECTION OF THE RHINE AGAINST POLLUTION (submit
...
Volume 1972/0031
Date indicative : 22/03/1972
DRAFT COUNCIL RECOMMENDATION TO THE MEMBER STATES SIGNATORIES OF THE BERNE CONVENTION ESTABLISHING THE INTERNATIONAL COMMISSION FOR THE PROTECTION OF THE RHINE AGAINST POLLUTION (submitted by the Commission to the Council) (ENG)
ENTWURF EINER EMPFEHLUNG DES RATS AN DIE MITGLIEDSTAATEN, DIE GLEICHZEITIG UNTERZEICHNER DES ABKOMMENS ÜBER DIE INTERNATIONALE KOMMISSION ZUM SCHUTZ DES RHEINS GEGEN VERUNREINIGUNG SIND (Von der Kommission dem Rat vorgelegt)
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3 Prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne
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6 Rapprochement des législations relatives aux poids de 1mg à 50kg d'une précision supérieure à la précision moyenne
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9 Financement par le FEOGA, section orientation, d'actions de reconversion dans le secteur de la pêche morutière
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11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles
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13 Enquête sur la situation des petites et moyennes entreprises industrielles dans les pays de la CEE
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14 Organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains
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15 Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et bouteilles utilisées comme récipients-mesures
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21 Relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels
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22 Programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires
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23 Introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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28 Enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les États membres
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33 Droit d'établissement des ressortissants d'un État membres de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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38 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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41 Primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972 et pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables
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43 Perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs, appareils similaires et lampes pour éclairage à fluorescence
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44 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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45 Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, octroi des restitutions à l'exportation et fixation de leur montant, et assainissement de la prod
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48 Taxes sur le chiffre d'affaires, accises perçues dans le trafic de voyageurs et franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destiné
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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51 Harmonisation des législations concernant le permis de conduire un véhicule routier et le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
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