Chrono du Greffier : questions de personnel
Documents from [1978] to [1981]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3438
Original Reference Code
A4-11-030
Extent and Medium
1 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
Memoranda reçus et envoyés par le greffier au sujet de l'administration du personnel : dossier classé par ordre alphabétique.
NB : Dossier contenant des pièces de caractère personnel et confidentiel.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Sur décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, ce dossier n'est pas communicable en raison de la protection des données personnelles.
Languages
Dutch, English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)