Correspondance du Président de la Cour et du greffier (CJUE-3433)

Correspondance du Président de la Cour et du greffier

Correspondance du Président de la Cour et du greffier

Document date: [1959]

Identity

Content

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Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-3433

Original Reference Code

A4-11-029

Extent and Medium

2 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Lettres variées reçues et envoyées par le Président de la Cour et le greffier : chrono.
NB : Notice d'information de l'Institut de Recherches Economiques et Sociales de l'Université de Louvain - Groupe de Recherches Marché Commun ; Lettre du Conseil CEE annonçant la formation de la Commission de Contrôle (22/06) ; Conférence tenue par le Président Andreas Donner au Bureau CE de La Haye NL (12/06) ; Lettre du Secrétariat général du Conseil de l'Europe sur sa collaboration avec la Cour (05/02).