Correspondance du Président de la Cour et du greffier

Document date: [1958]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-3432
Original Reference Code
A4-11-029
Extent and Medium

1 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Lettres variées reçues et envoyées par le Président de la Cour et le greffier : chrono.
NB : Lettre du Président Andreas Donner sur l'éventuel titre honorifique des Membres de la Cour sortants (02/10) ; Lettre de l'ANSA communiquant la charge de représentation conférée au journaliste Emanuele Gazzo auprès des institutions européennes (09/06) ; Lettre de remerciements de la princesse Marie-Adelaïde de Luxembourg à l'occasion de son mariage (12/06) ; Lettre de l'Administrateur de la Cour, Eremberto Morozzo della Rocca, sur le classement des fonctionnaires de la Cour et le malaise du personnel de la Cour à l'occasion de l'inauguration du Pavillon CECA à l'Exposition de Bruxelles (25/04) ; Lettre du greffier sur la position des juges vis-à-vis de leur administration nationale suite à une demande du Secrétaire général du Contentieux diplomatique du 'Ministero degli Affari Esteri', Riccardo Monaco (09/04) ; 'Standpunt van het Verbond van Christelijke Vakorganisaties in de EGKS met betrekking tot de herziening van het verdrag (...)' (1958).

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Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

Dutch, English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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