Correspondance du Président de la Cour et du greffier
Correspondance du Président de la Cour et du greffier
Document date: [1958]
Identity Statement
1 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Lettres variées reçues et envoyées par le Président de la Cour et le greffier : chrono.
NB : Lettre du Président Andreas Donner sur l'éventuel titre honorifique des Membres de la Cour sortants (02/10) ; Lettre de l'ANSA communiquant la charge de représentation conférée au journaliste Emanuele Gazzo auprès des institutions européennes (09/06) ; Lettre de remerciements de la princesse Marie-Adelaïde de Luxembourg à l'occasion de son mariage (12/06) ; Lettre de l'Administrateur de la Cour, Eremberto Morozzo della Rocca, sur le classement des fonctionnaires de la Cour et le malaise du personnel de la Cour à l'occasion de l'inauguration du Pavillon CECA à l'Exposition de Bruxelles (25/04) ; Lettre du greffier sur la position des juges vis-à-vis de leur administration nationale suite à une demande du Secrétaire général du Contentieux diplomatique du 'Ministero degli Affari Esteri', Riccardo Monaco (09/04) ; 'Standpunt van het Verbond van Christelijke Vakorganisaties in de EGKS met betrekking tot de herziening van het verdrag (...)' (1958).
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)