Chrono général de la Cour (sortie)

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE.04.01-01.02
Original Reference Code
A4-02
Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Les dossiers du Chrono général de la Cour (sortie) comprennent principalement des pièces relatives à des questions logistiques (demandes de devis, commandes et factures de matériel ou livres, ordres de paiements et quittances, constats d'accidents automobiles, notes de frais, etc).
Parmi les autres typologies de pièces conservées dans cette série, on mentionnera des communications de calendriers d’audiences, quelques courriers relatifs à la politique de gestion du personnel (notamment gestion des candidatures et des carrières) ou à la fusion des traités

Allied Materials

Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly