Chrono général de la Cour (sortie)
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE.04.01-01.02
Original Reference Code
A4-02
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Content and Structure
Abstract
Les dossiers du Chrono général de la Cour (sortie) comprennent principalement des pièces relatives à des questions logistiques (demandes de devis, commandes et factures de matériel ou livres, ordres de paiements et quittances, constats d'accidents automobiles, notes de frais, etc).
Parmi les autres typologies de pièces conservées dans cette série, on mentionnera des communications de calendriers d’audiences, quelques courriers relatifs à la politique de gestion du personnel (notamment gestion des candidatures et des carrières) ou à la fusion des traités
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)