Salle de réunion
Document date: [1973]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2850
Original Reference Code
A4-11-007
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Memoranda et extrait de procès-verbal d'une réunion de la Cour relatif au prêt de la salle de réunion à d'autres institutions.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée.
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)