Correspondance externe du Greffier
Document date: [1962]Identity Statement
1 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Lettres reçues de correspondants externes à la Cour par le Greffier et réponses (pelures) : chrono.
NB : Lettre d'Eva Rittweger suite au retrait de l'allocation pour personne à charge (12/06) ; Lettre de Liliane Thorn-Petit à l'occasion de sa nomination à la présidence de l'Assemblée générale des journalistes accrédités auprès des institutions européennes (26/06) ; Rapport de mission aux Etats-Unis par Jean Dinjeart, fonctionnaire de la Haute Autorité, au sujet de la traduction et de la documentation automatiques ainsi que de l'utilisation des ordinateurs (05/1962) ; Note du secrétaire général de la Haute Autorité sur le tournage d'un reportage par la télévision américaine (30/01) ; Bulletin du Football Club CECA (01/1962) ; Plans des nouveaux bâtiments de la Cour.
NB : Dossier susceptible de contenir des notes de caractère personnel et confidentiel.
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
Dutch, French, German
Map/Drawing, Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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