Convertibilité des traitements
Document date: [1982]Identity Statement
1 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Correspondance du président de la Cour avec les présidents de la Commission des CE et du Parlement européen (comprenant 1 lettre originale du président Dankert) suite à la décision de l'Institut Belgo-luxembourgeois change en date du 02/03 ; Extrait du procès-verbal d'une réunion administrative.
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly