Affaires variées (chrono)
Document date: [1953]Identity Statement
1 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Projet de lettre relatif à la création d'un 'Cercle des fonctionnaires' (09/11) ; Liste des adresses et clauses de style pour la correspondance avec les Etats membres de la CECA ; Script d'une saynète intitulée 'Impromptu à la Cour' ; Minutes et version définitive de la 'Note de service n° 30' sur le fonctionnement du courrier et des Archives.
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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